Chaque personne, entreprise ou institution publique peut contribuer à la consultation en ligne du moment qu’elle s’engage à respecter au préalable les règles de la Charte.
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- J’atteste de ma pleine et entière adhésion aux valeurs républicaines et aux règles du débat démocratique.
En conséquence je m'engage en tant que participant à la consultation :
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- À n’exprimer aucun propos injurieux, raciste ou contraire aux lois en vigueur.
- À reconnaître à chacun le droit d’avoir une opinion différente de la mienne et à la respecter.
- À signaler aux modérateurs tous les contenus en infraction avec la présente charte.
Les contributions dont le comportement est contraire à cette Charte sont susceptibles d’être modérées ou supprimées sans préavis. L’équipe de modération se réserve donc le droit de supprimer :
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